Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités liant les Editions Akinomé (13, rue des Martyrs, Paris 9e) aux particuliers, non professionnels. Le fait pour tout client de commander un ouvrage proposé à la vente sur le site internet editions-akinome.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

2. Caractéristiques des produits et prix
Les prix éditeur pour les ouvrages respectent la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (T.V.A. appliquée : 5,5%). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande. Tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente.
En cas de commande destinée à être livrée hors de France, le client doit s’informer lui-même d’éventuels droits de douanes ou de tous autres droits, taxes quelconques qui sont exigibles dans le pays de livraison des produits, et faire son affaire personnelle de leur paiement. Le client reconnaît que les Editions Akinomé ne peuvent en aucune façon prendre en charge ces droits de douane ou autres taxes particulières.

3. Commande et disponibilité
Le client a la possibilité de vérifier en détail sa commande avant sa validation. Akinomé informe le client par email de sa confirmation de commande. À partir du moment où le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités et les éventuelles licences d’utilisation complémentaires des produits et services commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande. Les disponibilités des produits sont tenues à jour sur le site internet Akinomé. Cependant, si le produit était indisponible après passation de commande par le client, Akinomé en informera le client par mail ou par courrier. Le client sera remboursé du produit manquant. La commande entière pourra être annulée et le client remboursé s’il le souhaite.

4. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue directement par le site internet editionsakinome.com, au jour de la confirmation de la commande par le client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’expédition des produits ou la livraison des services ne sera faite qu’après paiement intégral de la commande.
Une fois le paiement encaissé, Akinomé adresse au client un email confirmant le paiement.
Pour régler sa commande, le client devra utiliser un paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Master card ou e-carte bleue) se fait par l’intermédiaire de Paypal, avec qui Akinomé est liée par contrat. Les éditions Akinomé n’ont à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la passation de sa commande. Les modes de livraison utilisés par Akinomé sont : lettre verte (France), lettre (France), Colissimo (France), livres et brochures (étranger), Colissimo Access (étranger), Colissimo Expert (France), Colissimo Expert International (étranger), UPS. Le montant des frais de port et le délai maximum de livraison sont indiqués au client dans la commande avant sa confirmation.
Le client ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent des colis au moment de la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du transporteur, le client ou le destinataire de la commande est tenu de signaler les dommages et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès livreur ou du transporteur.
Si, à l’expiration du délai de livraison, le client n’a pas reçu sa commande, il doit en informer Akinomé au plus vite. Akinomé lancera alors une enquête auprès du transporteur. À l’issue de cette enquête (qui peut durer de 15 à 30 jours), la maison d’édition informera le client de son issue et, si le colis n’a pu être livré entre temps, lui proposera de choisir entre une réexpédition et un remboursement de sa commande.

6. Annulation
Après la validation de sa commande, le client peut annuler sa commande si elle ne lui est pas parvenue dans les délais de livraison annoncés. Cependant, cette annulation ne sera pas acceptée si le client a fourni une adresse de livraison erronée ou incomplète.

7. Retour pour défaut ou non conformité à la commande
Akinomé garantit les publications vendues contre tout vice caché. En cas de découverte de défaut de fabrication dans un produit, le client doit le retourner suivant la procédure décrite ci-dessous. Il en est de même en cas d’erreur sur un article dans une commande. Le client a le choix entre un remplacement du produit ou un remboursement.
La procédure de retour consiste à renvoyer à Akinomé le produit emballé avec soin accompagné d’un courrier spécifiant : l’adresse du client, le numéro et la date de la commande, le motif précis de retour (non conformité ou vice caché), la description détaillée du défaut de fabrication dans le cas d’un vice caché, le choix entre remplacement et remboursement. Les frais de retour seront remboursés dans la limite d’un envoi standard, tarif postal.
Les produits non conformes retournés endommagés ou salis seront refusés. En cas de remboursement, Akinomé rembourse le client sous 14 jours. Le remboursement est fait par chèque ou par virement.

8. Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours (à partir du lendemain du jour où il entre en possession du bien — ou bien qu’il accepte l’offre pour une prestation de service) pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour du produit à Symétrie sont à charge du client.
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux publications papier qui n’ont pas été personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client.
Akinomé rembourse alors le client sous 14 jours, sauf si les produits retournés n’entrent pas dans le cadre du droit de rétraction ou qu’ils sont endommagés ou salis. Le remboursement est fait par chèque ou par virement.

9. Droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées
Les informations collectées par Akinomé sur le client sont conservées selon les divers délais légaux imposés. En particulier, Akinomé est tenue d’archiver et de tenir à disposition du client pendant 10 ans les commandes supérieures à 120 euros. Le client qui souhaite voir son compte supprimé sur le site internet editionsakinome.com peut en faire la demande à Akinomé par courrier ou par email ; il doit noter qu’il perdra alors accès aux archives de ses commandes passées. Les autres modifications de son profil peuvent être effectuées depuis le menu « mon compte » une fois identifié sur le site editions-akinome.com.
Aucune commercialisation n’est faite par Akinomé des données collectées sur le client.
Les cookies placés par le site internet editions-akinome.com dans le navigateur du client sont destinés à permettre la mémorisation des choix du client. Celui-ci est libre de les effacer de son navigateur comme bon lui semble ; il risque simplement de perdre ses réglages ou son panier.

10. Réserve de propriété
Akinomé conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur après parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.

11. Litiges
La loi française s’applique seule aux relations entre Akinomé et le client, y compris lorsque ce dernier est situé à l’étranger ou que sa commande est transmise de l’étranger ou encore lorsque la livraison est faite à l’étranger ou que le paiement intervient à l’étranger. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à une vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lyon.