Mentions légales

Préambule
La vente de livres est encadrée par la Loi n°81-766 du 10 août 1981 dite du « loi Lang sur le prix unique du livre ». Les éditions Akinomé vendent elles-mêmes des livres et par conséquent sont soumises à cette législation et aux conditions générales ci-après. Akinomé n’a pas de diffuseur attitré.
Afin de pouvoir commander nos livres, il est nécessaire de procéder à l’ouverture d’un compte client. En effectuant cette opération, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Commande de livres
– Pour toute commande, un compte client sera ouvert dès lors que le client fournira par email ou courrier les éléments d’identification de facturation et de livraison indispensables : nom de la structure, numéro d’identification RCS, Siret ou TVA, extrait Kbis, et coordonnées complètes.
– Types de commandes :  Une commande ferme et définitive de livre(s)  Une commande avec ou sans faculté de retour  Un réassort
 Un dépôt de livres pour la vente (événement ponctuel type Salon)

Article 2 – Facturation et remise
Les factures sont émises en euros.
Comme la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) l’y oblige, les éditions Akinomé fixent un prix unique de vente des livres. Ce prix est imprimé en euros sur chaque référence et inclut la TVA de 5,5 %.
La remise aux libraires, grossistes et diffuseurs est consentie sur le prix public hors taxe indiqué sur chaque référence.
Les barèmes de remises quantitatives et/ou qualitatives varient selon le type de commande :

ACHATS OU DEPOTS FERMES
1- commande libraire suite à un achat ferme de la part d’un client
– Taux appliqué par les éditions Akinomé : 30 % (frais de port à la charge du client)
2- commandes avec autorisation de retour
Remise appliquée après négociation entre 30 et 40% et frais de port partagés. Elle sera bien entendu fixée en fonction des quantités commandées.

DROIT DE RETOUR
À la demande du libraire, la commande peut être couplée à la possibilité de retourner les invendus. Le coût des retours, sauf négociation, est partagé éditeur/librairie.

REGLEMENT
Les éditions Akinomé, après réception du bon de commande, adresseront aux libraires une facture pro forma payable à 30 jours fin de mois.
Concernant les dépôt, l’éditeur s’engage à faire un point au bout de 3 mois, reprendre les invendus, et procéder à la facturation.

Article 3 – Expédition des commandes
– Les Editions Akinomé sont distribuées par la SGE (Société Genilloise d’Entrepôt ZA la Vénerie 37460 Genillé).
– Toutes commande de libraire doit parvenir au siège des Editions Akinomé qui donnera l’ordre de distribution.
– L’acheminement de la marchandise se fera principalement par les services de La Poste : ce service permet la traçabilité des commandes en temps réel. Les délais de livraison constatés sont de 48 heures en France, de 3 à 7 jours dans le reste du monde. Les tarifs « coliposte » sont fixés par La Poste et peuvent changer à tout moment.
– Le client peut également demander une livraison par un autre transporteur (coursier privé, UPS, Chronopost, DHL, etc.).
– Toute marchandise endommagée ou erreur de livraison devra être signalée par le client à Akinomé, dans les 7 jours suivant la réception. Le client fera également toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la livraison.
– Les retours des invendus sont acceptés pendant un an à compter de la date de parution de l’ouvrage sous réserve d’entente préalable avec l’éditeur. Les frais d’expédition des livres retournés seront répartis entre l’éditeur et le libraire. Les livres retournés ne doivent pas être abîmés, ni marqués, ni étiquetés.

Article 4 – Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

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Editions Akinomé